1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du tableau de bord Jouons par les administrateurs de clubs sportifs. Le service est édité par :

2. Objet du service

Jouons est une plateforme SaaS permettant aux clubs sportifs (tennis, padel, squash, etc.) de :

• Créer et gérer leur club en ligne
• Organiser les membres en sports et groupes de niveaux
• Permettre aux membres de trouver des partenaires via l'application mobile
• Communiquer avec les membres via des broadcasts
• Gérer les demandes d'adhésion

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du tableau de bord Jouons implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

4. Création et gestion du club

4.1 Création d'un club

Pour créer un club, vous devez :

• Disposer d'un compte utilisateur Jouons
• Fournir les informations du club (nom, etc.)
• Accepter les présentes CGU

Le créateur du club en devient automatiquement le propriétaire (owner).

4.2 Rôles d'administration

Il existe deux rôles d'administration :

• Propriétaire (owner) : accès complet, gestion de l'abonnement, suppression du club
• Administrateur (admin) : gestion des membres, groupes, communications

4.3 Code d'invitation

Chaque club dispose d'un code unique à 6 caractères permettant aux membres de rejoindre le club. Vous pouvez régénérer ce code à tout moment depuis le tableau de bord.

5. Plans et tarification

5.1 Plans disponibles

Fonctionnalité	Gratuit	Club (11,99€/mois)	Club Pro (29,99€/mois)
Nombre de sports	1	3	Illimité
Groupes par sport	2	5	Illimité
Membres par groupe	30	80	Illimité
Application dédiée	Non	Non	Oui (sur demande)

5.2 Paiement

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est mensuel avec renouvellement automatique. Nous ne stockons pas vos données bancaires.

5.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Votre club passera alors en plan gratuit.

6. Obligations des administrateurs

6.1 Respect des lois

En tant qu'administrateur, vous vous engagez à :

• Respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD
• N'utiliser les données des membres qu'aux fins de gestion du club
• Ne pas transmettre les données des membres à des tiers sans leur consentement
• Informer les membres de la collecte de leurs données

6.2 Modération

Vous êtes responsable de la modération des contenus au sein de votre club :

• Suppression des messages inappropriés
• Gestion des comportements abusifs
• Exclusion des membres ne respectant pas les règles

6.3 Communications

Les broadcasts (communications groupées) doivent être utilisés de manière raisonnable et pertinente pour les membres du club.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

8. Comportements interdits

Il est interdit de :

• Créer un club à des fins frauduleuses
• Collecter les données des membres à des fins de prospection commerciale non autorisée
• Revendre ou partager les données des membres avec des tiers
• Utiliser le service pour diffuser du contenu illégal
• Tenter de contourner les limitations des plans

9. Propriété intellectuelle

Le service Jouons, son code source, son design, ses textes, images et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Damien Buchet. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez (nom du club, descriptions, etc.).

10. Responsabilités

10.1 Responsabilité de l'éditeur

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fonctionnel. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions temporaires du service
• De la perte de données en cas de suppression de club
• Des litiges entre administrateurs et membres
• De l'utilisation inappropriée du service par les administrateurs

10.2 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs sont responsables de :

• La gestion de leur club et de leurs membres
• Le respect de la réglementation applicable
• La modération des contenus
• Le paiement de leur abonnement

11. Suppression du club

Le propriétaire peut supprimer le club à tout moment. La suppression entraîne :

• La suppression de tous les sports, groupes et membres
• La suppression de tous les messages et parties
• L'annulation de l'abonnement en cours

Cette action est irréversible.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU et les tarifs. Toute modification significative sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :